Santé au Travail
Ne pas perdre sa vie à la gagner ! Lieu de performances économiques, l’entreprise n’est pas toujours celui de la sécurité et du bien être des personnes. Les salariés évoquent fréquemment leurs conditions de travail comme cause de souffrances physiques et psychiques. Sans oublier les maladies professionnelles et les accidents du travail !
La CFTC est à côtés des salariés dans les entreprises (Délégué du personnel, CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, …) mais elle intervient également en dehors de l’entreprise.
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Les propositions « santé au travail » de la CFTC
La CFTC attache une importance particulière à la culture de prévention essentielle à la construction de la santé au travail.
- une formation continue qui rappelle les principes généraux de prévention,
- une évaluation des risques conduisant à un plan de prévention,
- une harmonisation des textes et des pratiques,
- un accès à la représentation salariale en matière de santé et sécurité au travail,
- l’élection directe des membres des CHSCT.
La CFTC a signé l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle ». L’accord comporte des avancées en termes d’amélioration des conditions de travail, du dialogue social et de l’égalité professionnelle.
Il favorise la prise en compte de toutes les problématiques liées au travail (organisation du travail, stress, harcèlement, égalité professionnelle, conciliation des temps de vie,…). Autant de problématiques de plus en plus souvent source de mal-être ou d’inégalités. Toutes pourront être abordées dans une seule et même négocation portant sur la qualité de vie au travail, de sorte qu’elles ne soient plus discutées de manières déconnectée les unes des autres. Un diagnostic ainsi que des indicateurs « qualité de vie au travail » spécifiques à l’entreprise devront être mis en place.
Un arrêté du 15 avril 2014 publié au JO du 23 avril a étendu l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle. Les mesures prévues par cet accord deviennent ainsi obligatoires tant pour les employeurs que pour les salariés, pour une durée de 3 ans à compter de la publication de l’arrêté.
Les outils « santé au travail » CFTC
La CFTC met à disposition des salariés et de ces négociateurs « santé au travail » des fiches d’information et d’aide à la négociation.
Pour vous informer, par exemple, sur :
- Le CHSCT,
- Les nanotechnologies,
- La faute inexcusable de l’employeur,
- La réparation des accidents du travail,
- Le stress professionnel,
- L’aptitude et l’inaptitude au poste de travail,
- Le harcèlement au travail,
- Les troubles musculo squelettiques TMS
- Les cancers professionnels
Les outils « santé au travail » CFTC
La CFTC Rhône-Alpes s’engage en matière de santé au travail grâce à une équipe de militants dont le Chef de file est Monsieur Michel SEIGNOVERT.
La CFTC Rhône-Alpes participe à la politique de santé et de prévention :
- L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS) : Elle a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région (de la prévention aux soins) et élabore ainsi un projet régional de santé (PRS). Ce projet fixe les priorités en santé pour la région visant à améliorer le développement des démarches préventives, faciliter l’accès à une offre de santé adaptée et efficiente et à fluidifier les prises en charge et accompagnement. Le PRS de Rhône-Alpes a été arrêté le 29 novembre 2012. Il prend effet pour une durée de 5 ans à compter de sa publication (le 30 novembre). La CFTC Rhône-Alpes a été associée, en tant qu'Organisation Syndicale, à l’élaboration de ce projet.
- La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail Rhône-Alpes) : Elle a pour mission de développer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles avec les employeurs et salariés du régime général de la Sécurité Sociale. La CFTC Rhône-Alpes siège à son conseil d’administration, dans la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRATMP) et dans les 5 commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels de chaque branche (Comités Techniques Régionaux ou CTR). La CFTC prend donc part à l’évaluation de la politique de prévention, la tarification des AT/MP, l’attribution d’aides aux entreprises, etc.
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Comité Régional de Préventions des Risques Professionnels Rhône-Alpes (CRPRP) : Il s’agît d’un organisme consultatif placé auprès du préfet de région. Déclinaison de l’instance nationale du COCT, ce comité régional est une instance de dialogue et d’échanges au sein de laquelle l’ensemble des acteurs de régionaux et locaux impliqués coordonnent les actions de prévention en milieu de travail et relaient la politique nationale de prévention.
- Il élabore et actualise les diagnostics territoriaux sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
- Il donne son avis sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail et qui sont soumis par les autorités publiques.
- Il est consulté sur le plan régional santé au travail qui fixe à l’échelon régional les actions et les moyens en matière d’amélioration des conditions de travail. La CFTC, à côté d'autres partenaires, a ainsi pu travailler à l'élaboration de ce plan dans le cadre de groupes de travail, etc. Le Plan actuel a été lancé en juin 2010 (2010-2014). Il s'agît du PRST 2 Rhône-Alpes. Il fixe les objectifs suivants pour notre région : améliorer les connaissances en santé au travail ; poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels ; encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises et notamment dans les PME et TPE ; développer les outils pour une effectivité de droit.
- Observatoire Régional de la Santé (ORS) Rhône-Alpes: Organisme autonome d'aide à la décision et à l'action, l'ORS Rhône-Alpes poursuit les objectifs suivants : rassembler, analyser et rendre accessibles les données régionales disponibles du champ sanitaire et social, susciter ou réaliser des études dans des domaines mal explorés, apporter une expertise en santé publique.
- ARAVIS est l’Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l’innovation sociale et l’amélioration des conditions de travail : C’est une association loi 1901 à but non lucratif, administrée par les partenaires sociaux dont la CFTC, et soutenue par l’Etat et la Région. Aravis aide les entreprises de Rhône-Alpes à moderniser leur organisation en vue d’améliorer les conditions de travail et de développer leur performance, en recourant à des pratiques concertées et socialement innovantes. L’agence apporte donc un soutien à tous les acteurs de l’entreprise, direction, salariés, IRP et encadrement.
