Action Logement

Le constat est alarmant et la CFTC le déplore ! L’accès au logement est, en effet, devenu une mission quasi-impossible en France aujourd’hui. Les ménages à la recherche d’un toit sont confrontés à une série d’obstacles susceptibles de décourager les plus fragiles sans compter les augmentations répétées des charges liées à l’habitat (eau, chauffage, assurance, taxes divers, impôts,…). La CFTC défend le droit au logement pour tous. Pour la CFTC, il faut tout mettre en œuvre pour promouvoir la qualité de vie 24h/24 et 365 jours par an, par des conditions de travail et de logement décentes. L’un ne peut aller sans l’autre. Elle s’insurge contre les bailleurs sans scrupule qui abusent des familles en situation précaire, elle ne conçoit pas la promotion sociale et l’épanouissement de la personne sans un toit.

Nos principes d'action pour lutter contre les discriminations

Action de la CFTC en faveur du logement :

  • Restaurer un vrai "1%" pour que les aides deviennent significatives et retrouvent l’effet de levier qu’elles ont eu jadis.
  • Construire du logement social intermédiaire.
  • Augmenter les plafonds et les montants de l’APL.
  • Limiter l’augmentation des loyers en cas de changement de locataire.
  • Rendre la GRL (garantie du risque locatif) obligatoire, en faire une véritable Couverture Logement Universelle. La CFTC se félicite de la déclaration de Jean-Marc Ayrault lors de La conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de décembre 2012 concernant la création d'une "garantie universelle des risques locatifs", proposition défendue de longue date par la CFTC.
  • Faire un effort considérable pour la réhabilitation.
  • Redonner la priorité aux jeunes pour l'accès au logement.
  • Intégrer les préoccupations de développement durable dans le logement "social".
  • Mettre en place un droit opposable au logement (DALO) : Créé en 2007, il impose à l'Etat de loger tous ceux qui ne trouvent pas de logement avec les dispositifs existants. A défaut de moyens et de temps pour construire, l'Etat presse les bailleurs sociaux de considérer les populations concernées comme prioritaires. Mauvaise nouvelle pour ceux qui sont dans la file d'attente du logement social !
Logement
Pour les salariés, la CFTC réclame un passeport-logement :
  • Pour favoriser les projets s’inscrivant dans le parcours résidentiel
  • Pour éviter les drames en cas d’accidents de la vie
L’idée de la CFTC est de fournir à chaque salarié bénéficiaire d’Action Logement un petit document intitulé « passeport-logement » valable 5 ans et « opposable » à tout CIL.

Notre présence dans les CIL

La CFTC participe à la politique en faveur du logement.

Au sein des conseils d’administration des Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) qui assurent la collecte et l’utilisation de la participation des employeurs à l’effort de construction, la CFTC contribue à l’élaboration de produits et de services concrets en faveur du logement :

  • Déménagement,
  • Location,
  • Travaux,
  • Prêts,
  • Assistance aux salariés en difficultés.
  • …

Les administrateurs CFTC des CIL, experts du logement social, vous accompagnent dans vos démarches :

Contactez-nous !
En Rhône-Alpes, les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) sont :
  • AMALLIA dans l’Ain, l’Isère, la Loire, le Rhône et la Haute-Savoie,
  • ENTREPRISES HABITAT en Ardèche, Drôme, Loire, Rhône, Savoie 

Notre présence dans les CAF ou MSA

Les administrateurs CFTC participent au pilotage des caisses d’allocations familiales et possèdent de fait d’une expertise en matière de politique d’aide au logement.

Le réseau des caisses d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole propose, sous condition de ressources, des dispositifs pour faciliter l’accès au logement et améliorer l’habitat.

Affiche logement 2011
Les aides au logement, versées sous condition de ressources, offrent un soutien pour payer son loyer ou rembourser un prêt pour sa résidence principale :
  • L’aide personnalisée au logement (Apl),
  • L’allocation de logement à caractère familiale (Alf),
  • L’allocation de logement a caractère social (Als).
Des aides spécifiques complètent ce dispositif :
  • la prime de déménagement pour les familles nombreuses,
  • le prêt à l’amélioration de l’habitat
Selon la situation financière et sociale de la famille, d’autres aides peuvent être accordées pour l’installation et l’équipement du logement ou pou faire face aux impayés de loyer ou de charge d’emprunt.

La Commission Logement du CE

Une commission d’information d’aide au logement des salariés a été instaurée en 1976.

Les entreprises concernées sont : les entreprises industrielles et commerciales employant au moins 300 salariés.
A noter ! Les entreprises comportant moins de 300 salariés peuvent se grouper entre elles pour former une commission.

Son objet est de « faciliter le logement des salariés des entreprises dans des immeubles destinés à l’accession à la propriété ou dans des immeubles à usage locatif ».

A cet effet, la commission :

  • recherche, en liaison avec les organismes collecteurs du 1% logement, les possibilités d’offres de logements correspondant aux besoin du personnel,
  • informe les salariés sur les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder à la propriété o u à la location d’un logement et les assiste dans les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre,
  • propose, dans chaque entreprise, des critères de classement des salariés candidats à l’accession à la propriété ou à la location d’un logement, tenant compte, notamment, des charges de famille des candidats ; le comité d’entreprise examine, pour avis, les propositions de la commission.

Contactez vos représentants CFTC !